Première « Matinale Seine-et-Yvelines Numérique » autour de la vidéoprotection de la voie publique
02
NOV
Wysiwyg

Le 21 octobre dernier, Seine-et-Yvelines Numérique organisait sa première « Matinale », une formule événementielle mêlant témoignages d’élus et décryptage réglementaire. Premier sujet abordé : la vidéoprotection mutualisée de la voie publique, avec la récente modification du cadre législatif, le retour d’expérience d’une communauté d’agglomération et l'annonce de l’offre Seine-et-Yvelines Numérique, qui sera disponible fin 2022.  

Chaque maire détient en propre, sur le territoire de sa commune, un pouvoir de police qui vise à prévenir les troubles à la tranquillité publique et lui permet de faire installer des systèmes de vidéoprotection. La loi en vigueur jusqu’en mai 2021 encadrait déjà la mutualisation de ce type de dispositifs entre communes, notamment via des EPCI, mais elle était restrictive sur de nombreux points et dans les faits, peu d’agglomérations avaient été en mesure de sauter le pas. D’où les démarches menées par le Département des Yvelines auprès des pouvoirs publics avec l'appui de Patrick Stefanini, Conseiller d’État honoraire, Conseiller départemental des Yvelines et Vice-président de Seine-et-Yvelines Numérique.

Objectif : faire évoluer le texte afin notamment de pouvoir mettre à la disposition des communes du territoire la salle de visionnage des images utilisée par le Conseil départemental pour protéger son propre domaine public. Des efforts couronnés de succès puisque la nouvelle Loi de Sécurité globale étend aux syndicats mixtes la possibilité « d’acquérir, installer et entretenir » des dispositifs de vidéoprotection.   « En matière de visionnage, la loi autorise désormais Seine-et-Yvelines Numérique à mettre des opérateurs vidéo mutualisés à disposition des communes, les agents concernés restant cependant sous la responsabilité de chaque maire lorsqu’ils contrôlent les images captées dans sa ville » précise Patrick Stefanini. Les communes qui font ce choix pourront donc à terme également prévenir les atteintes à l’ordre public, grâce à la possibilité d’alerter les forces de police et de gendarmerie en temps réel si besoin.

L’expérience du pionnier Plaine Vallée

La communauté d’agglomération de Plaine Vallée (18 communes, 183 806 habitants), dans le Val d’Oise, a fait partie des pionniers en optant dès 2007 pour un dispositif de vidéoprotection. L’ambition des élus était d’assurer la sécurité des biens, des personnes et du territoire en s’équipant d’outils novateurs, dans le cadre d’un partenariat étroit avec les forces de sécurité. Aujourd’hui, 229 caméras sont déployées sur les 75 km² de la communauté d’agglomération. En central, 23 opérateurs se relayent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour visionner des images, afin de prévenir tout trouble à l’ordre public. « Grâce à ce dispositif, les communes et les forces de sécurité ont été en mesure de mieux répartir les moyens humains et techniques sur le terrain, mais aussi de lutter plus efficacement contre les incivilités, par exemple les tags. La captation d’images se révèle enfin très utile à la police dans le cadre de ses enquêtes, avec une hausse de 30% des réquisitions judiciaires chaque année depuis 2018 » a confié Dominique Guilloux, Directeur de la Sécurité publique et de la Prévention, Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Vidéoprotection : l’offre de Seine-et-Yvelines Numérique

Communes et intercommunalités des Yvelines et des Hauts-de-Seine peuvent aujourd’hui solliciter l’appui de Seine-et-Yvelines Numérique pour s’équiper en vidéoprotection. « Au-delà de l’expertise métier, le syndicat mixte est en mesure d’accompagner les collectivités du territoire avec un projet clé en main depuis l’expression des besoins, l’acquisition et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection jusqu’à l’exploitation 7 jours/7, 24 heures/24 » ajoute Patrick Stefanini. Enfin, parallèlement à ces sujets et à la demande des élus, Seine-et-Yvelines Numérique réfléchit à des prestations connexes, comme la vidéoverbalisation mutualisée.