Instances

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 III et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, sur le site internet de Seine-et-Yvelines Numérique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Par ailleurs, en vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal du Comité syndical est publié de manière permanente et gratuite sur le site internet, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Comptes rendus des instances téléchargeables